Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Ou bien vous êtes en possession d’un vaste patrimoine ? Plus vos revenus accroissent et plus vos charges fiscales augmentent en même temps. Vous souhaitez améliorer la gestion de vos intérêts ?
La maitrise de l’optimisation fiscale vous serait d’un atout considérable. Toutefois, prenez des précautions afin de ne pas tomber dans une évasion fiscale.
L’optimisation fiscale, une pratique conforme à la législation
Utilisez-vous des stratégies qui visent à diminuer le montant de vos impôts ? Tant que le moyen employé est conforme aux dispositifs instaurés par l’État, il s’agira d’une optimisation fiscale. Ainsi, le but est de faire profit des règles établies par le Fisc.
Il peut être réalisé autant par une entreprise, que par un particulier en possession d’un patrimoine important.
Par exemple, certaines firmes bénéficient de cette réduction des charges fiscales grâce à la législation en vigueur, comme la loi Pinel ou la loi Malraux. Il existe de surcroît bien d’autres techniques. Cependant, il faudra faire attention à ne pas enfreindre les lois fiscales, qui pourraient faire l’objet d’une poursuite.
Tout comme l’optimisation fiscale, cette technique emploie également des moyens autorisés par la loi, dans le but de réduire les impôts d’une entreprise. Par contre, il s’agit d’un processus abusif, considéré comme non valable aux yeux du Fisc. C’est d’ailleurs pour cela que cette pratique est considérée comme un abus de droit, ce qui la rend finalement illégale.
Alors, comment savoir si une tentative d’optimisation fiscale sera finalement considérée comme une évasion fiscale ?
Lorsque le Fisc considère que les moyens employés deviennent démesurés et impertinents. Voici des exemples pour vous aider à mieux comprendre :
- Transférer la majorité de son bien dans un pays qui offre de meilleures conditions fiscales.
- Modifier sa nationalité juste pour des raisons liées à la fiscalité.
- Changer son adresse professionnelle en le déplaçant dans un pays où les impôts à payer sont moins onéreux ou qui offre de meilleurs avantages à la société et à ses partenaires. Ce genre de pays est appelé « paradis fiscal ».
- Monter un dossier fiscal très complexe qui permettra de réduire ses impôts, voire de ne rien payer du tout.
Comment éviter de tomber dans une réduction d’impôt illégale ?
Pour ne pas vous induire en erreur, il vous est nécessaire d’engager un professionnel de la fiscalité. Il peut s’agir d’un expert-comptable, d’un conseiller dans la gérance de son bien, d’un analyste financier, d’un auditeur ou encore d’un fiscaliste.
Le spécialiste sera en charge de vous conseiller et de vous accompagner pour mener à bien l’optimisation fiscale de votre entreprise ou de votre patrimoine.
Pour cela, il devra avant tout élaborer un bilan de votre fiscalité et déterminer vos objectifs, ainsi que vos attentes. Cette analyse lui permettra d’établir la stratégie adaptée.
Il prendra évidemment en compte des lois régissant sur le sujet pour éviter tout fraude ou évasion fiscale.
