Pour le professionnel des bâtiments et maisons individuelles, l’assurance décennale est utile à bien d’égard. Elle présente un aspect juridique impératif et procure des privilèges importants aux assurés. Découvrez dans cet article quatre raisons évidentes pour lesquelles il est intéressant de souscrire à une assurance décennale.
Une exigence d’un point de vue légal
Dans le domaine de la construction des bâtiments et ouvrages d’édifices publics, l’assurance décennale est une exigence légale. Elle est établie bien avant l’ouverture des travaux dans une zone géographique compatible à l’emplacement du chantier. Les couvertures proposées varient d’un assureur à un autre suivant plusieurs critères. Il serait donc judicieux pour trouver un devis assurance décennale pas cher de comparer les offres de divers prestataires.
L’assurance décennale est administrée par l’article L243-1-1 du code des assurances qui définit par ailleurs, les contours et conditions d’applications. Elle s’applique à tout ingénieur, architecte, artisan, maître d’ouvrage ou constructeur de maisons individuelles sur leurs chantiers. Celle-ci n’englobe pas en revanche, les professionnels en sous-traitance ou les apprentis affectés à la réalisation du projet.
Couvrir les travaux de réparations des ouvrages mal façonnés
Au-delà de son importance vis-à-vis de la législation, l’assurance décennale présente une importance capitale sur les chantiers de construction. Il faut dire que toute construction n’est pas totalement exempte d’erreurs même si des dispositions préalables semblent être prises. Elles peuvent découler en effet de l’impertinence des croquis de l’architecte avec des estimations erronées ou du maitre d’ouvrage à la réalisation.
Ces imperfections conduisent généralement à deux grandes diversités de dysfonctionnements sur les bâtiments. Ces derniers présenteront soit un défaut de solidité par endroits ou des dommages rendant inhabitable ou impropre son exploitation. Pour donc pallier d’éventuels ennuis judiciaires et de surcroît pour réparer les dégâts, une assurance décennale s’impose. Elle prendra à charge les réalisations à dessein de satisfaire les exigences du propriétaire.
Solliciter de nouveaux chantiers de construction
Pour paraître crédible aux yeux de la clientèle, il est impératif pour les entreprises de se montrer en règle administrativement. Non seulement, cela accroîtra leur notoriété parmi tant d’autres concurrents, il est susceptible de drainer de nouveaux clients autrefois indécis. Et sur ce point, vous aurez besoin ils auront besoin d’exhiber leur contrat d’assurance décennale.
D’un autre côté, cette couverture présente un avantage sur le plan économique aux assurés. Comme dit précédemment, elle permettra à l’entreprise d’anticiper sur des problèmes à l’avenir que pourrait soulever le client. Elle n’aura pas en effet besoin de contracter une dette avec de grandes concessions pour procéder à une rénovation ou réfection.
Une couverture professionnelle d’une durée de validité
L’autre intérêt d’une assurance décennale est relatif à sa durée de validité. Comparativement à bien d’autres produits de couvertures, elle court sur une durée de 10 ans. Pendant ces moments, le maître d’ouvrage sera à l’abri de toute inquiétude en rapport avec des réparations sur les bâtiments.
De cette disposition découlent deux avantages significatifs. D’abord, l’assuré est épargné des procédures de renouvellements récurrentes qui demandent des formalités administratives lentes à l’établissement. Par ailleurs, cela permet de faire quelques économies sur les cotisations sur le long terme. Toutefois, il est utile de rappeler que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages sur les biens matériels de l’assuré.
